Cour de justice européenne : le dioxyde de titane est classé à tort comme agent cancérigène.

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Cour de justice européenne : le dioxyde de titane est classé à tort comme agent cancérigène.

La poudre de dioxyde de titane a été mal classée

Les fabricants de peintures et de revêtements ont contesté avec succès la classification du dioxyde de titane devant la Cour européenne de justice (CEJ). La Cour a déclaré nul et non avenu le règlement pertinent de la Commission européenne.

La poudre de dioxyde de titane a été classée à tort par l’UE comme étant cancérigène. Le 23 novembre 2022, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déclaré nul et non avenu le règlement de la Commission européenne concerné, estimant que la Commission avait commis une erreur manifeste dans l’évaluation de la fiabilité de l’étude sur laquelle la classification était fondée. Il est encore possible de faire appel de cette décision.

La Commission de l’UE avait décidé en 2019 que la substance sous forme de poudre devait être classée comme cancérogène en cas d’inhalation. Il s’agissait de poussières contenant au moins 1 % de particules de dioxyde de titane d’une taille inférieure à 0,01 millimètre. Cela ne signifie pas que le dioxyde de titane est interdit, mais qu’il doit être accompagné d’une étiquette d’avertissement. Plusieurs entreprises, notamment des fabricants de peintures et de revêtements tels que CWS Powder Coatings, et la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA) avaient déposé une plainte à ce sujet.

La Cour de justice de l’UE a statué qu’une telle classification doit être fondée sur des preuves fiables et reconnues. En outre, une substance ne peut être classée comme cancérigène que si elle a effectivement la “propriété intrinsèque” de provoquer le cancer, ce qui signifie que le dioxyde de titane devrait être cancérigène en soi.

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